Demande de licence de diffusion

Changement important – Licences de diffusion pour le financement dans le Cadre du Programme Autochtone

IsumaTV [www.isuma.tv] est maintenant considéré comme un TÉLÉDIFFUSEUR ADMISSIBLE pour déclencher le financement par les nouveaux Principes directeurs du Programme autochtone du Fonds des médias du Canada. Ce changement dans les Principes directeurs 2010-11 autorise les producteurs à proposer des projets à IsumaTV pour des droits de diffusion admissibles avec ou sans un télédiffuseur traditionnel. Les droits de diffusion admissibles IsumaTV peuvent être utilisés pour faire une demande de financement du volet convergent de jusqu'à 400 000 $ pour la production et de jusqu'à 200 000 $ pour les médias numériques.

Pour de plus amples renseignements sur les Principes directeurs du FMC :

Financement du Programme autochtone

Volet expérimental

Volet convergent

 

Section 3.2.TV.5 des Principes directeurs du Programme autochtone définit un télédiffuseur canadien :

"Un télédiffuseur canadien décrit au paragraphe (b) ci-dessus est un télédiffuseur titulaire d’une licence de diffusion du CRTC; cette définition englobe les télédiffuseurs privés, publics, de télévision éducative, de télévision spécialisée, de télévision payante, ainsi que les services de vidéo sur demande (VSD) titulaires d’une licence de diffusion du CRTC à cet effet. Dans le cadre de ce programme seulement et à titre de projet pilote, le FMC peut considérer un distributeur numérique comme étant un télédiffuseur canadien dans le but de permettre à un requérant basé dans le nord du Canada (Nunavut, Yukon ou Territoires du Nord-Ouest) d’obtenir des droits de diffusion admissibles si le FMC établit que le diffuseur numérique répond aux conditions suivantes : (i) est une société sous contrôle canadien en vertu des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada; (ii) qui est exploitée dans le nord du Canada; (iii) qui offre des services et/ou des contenus destinés aux collectivités autochtones du nord du Canada; et (iv) qui octroie des licences de diffusion sur des plateformes numériques aux projets admissibles. Dans ce cas, le FMC fera preuve de souplesse dans son interprétation du reste de la section 3.2.TV.5 afin de permettre au diffuseur numérique de fournir des droits de diffusion admissibles. Le FMC déterminera l’admissibilité des diffuseurs numériques à ce projet pilote au cas par cas."

Pour SOUMETTRE des projets dans le cadre des droits de diffusion admissibles IsumaTV, envoyez un courriel à info@isuma.tv ou contactez Qajaaq Ellsworth à qajaaq@isuma.ca.

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